DOMINICA
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Capital social
- 2,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 936 569, DOMINICA est une SAS créée le 22 octobre 2024. Elle est domiciliée 46 Etxaluzeneko bidea Maison Zubi Aide, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry. DOMINICA relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). Diane PITSCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINICA
INSEE- Dénomination
- DOMINICA
- SIREN
- 933 936 569
- SIRET (siège)
- 933 936 569 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27933936569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 936 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 46 Etxaluzeneko bidea Maison Zubi Aide, 64430, Saint-Étienne-de-Baïgorry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DOMINICA
La société a pour objet en France et à l'étranger - le négoce de raisins, de pommes, de vins, de jus, de boissons alcooliques et spiritueuses, de produits oléicoles et oléagineux ; - la vinification, l'élevage et le stockage de vins en vrac, tiré-bouché ou en bouteilles, - le conseil œnologique
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Finances de DOMINICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINICA
INSEEÉtablissements de DOMINICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64430 Saint-Étienne-de-BaïgorrySiègeActif
933 936 569 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4634Z
Documents juridiques de DOMINICA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMINICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-15.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur DOMINICA
Quel est le numéro SIREN de DOMINICA ?
Le numéro SIREN de DOMINICA est 933 936 569. Le SIRET de son siège social est 933 936 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27933936569.
Qui dirige DOMINICA ?
DOMINICA est dirigée par Diane PITSCH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINICA ?
Le siège social de DOMINICA est situé 46 Etxaluzeneko bidea Maison Zubi Aide, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry.
DOMINICA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINICA.
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