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DOMINICA

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Siren933 936 569SAS64430 Saint-Étienne-de-BaïgorryCréée le 22 octobre 2024

4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Documents
Capital social
2,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 936 569, DOMINICA est une SAS créée le 22 octobre 2024. Elle est domiciliée 46 Etxaluzeneko bidea Maison Zubi Aide, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry. DOMINICA relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). Diane PITSCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINICA

Dénomination
DOMINICA
SIREN
933 936 569
SIRET (siège)
933 936 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27933936569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 936 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
46 Etxaluzeneko bidea Maison Zubi Aide, 64430, Saint-Étienne-de-Baïgorry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMINICA

La société a pour objet en France et à l'étranger - le négoce de raisins, de pommes, de vins, de jus, de boissons alcooliques et spiritueuses, de produits oléicoles et oléagineux ; - la vinification, l'élevage et le stockage de vins en vrac, tiré-bouché ou en bouteilles, - le conseil œnologique

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Finances de DOMINICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINICA

BO

Bixente OÇAFRAIN

Directeur général

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

DP

Diane PITSCH

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DOMINICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64430 Saint-Étienne-de-BaïgorrySiègeActif

    933 936 569 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DOMINICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de DOMINICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur DOMINICA

Quel est le numéro SIREN de DOMINICA ?

Le numéro SIREN de DOMINICA est 933 936 569. Le SIRET de son siège social est 933 936 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27933936569.

Qui dirige DOMINICA ?

DOMINICA est dirigée par Diane PITSCH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINICA ?

Le siège social de DOMINICA est situé 46 Etxaluzeneko bidea Maison Zubi Aide, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry.

DOMINICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINICA.