DOMINICAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 509 643, DOMINICAINS est une SCI créée le 21 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Lilas, 67630 Neewiller-Pres-Lauterbourg. DOMINICAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN RICHTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMINICAINS
INSEE- Dénomination
- DOMINICAINS
- SIREN
- 813 509 643
- SIRET (siège)
- 813 509 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17813509643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 509 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 18 RUE DES LILAS, 67630, NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINICAINS
Acquisition et administration de biens immobiliers
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Finances de DOMINICAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINICAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de DOMINICAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67630 NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURGSiègeActif
813 509 643 00017 · ouvert le 13 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINICAINS
INPIConformité de DOMINICAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINICAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINICAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/17529
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-70.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINICAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINICAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-13
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur DOMINICAINS
Quel est le numéro SIREN de DOMINICAINS ?
Le numéro SIREN de DOMINICAINS est 813 509 643. Le SIRET de son siège social est 813 509 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17813509643.
Qui dirige DOMINICAINS ?
DOMINICAINS est dirigée par CHRISTIAN RICHTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINICAINS ?
Le siège social de DOMINICAINS est situé 18 rue des Lilas, 67630 Neewiller-Pres-Lauterbourg.
DOMINICAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINICAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINICAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINICAINS.
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