DOMINICO
ActiveDOMINICO est une SARL immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 160 326. Son siège social est situé 189 bd de la Liberation, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de DOMINICO
INSEE- Dénomination
- DOMINICO
- SIREN
- 389 160 326
- SIRET (siège)
- 389 160 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48389160326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 160 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 189 BD DE LA LIBERATION, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMINICO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMINICO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
389 160 326 00010 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 930D
Documents juridiques de DOMINICO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOMINICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/10567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-14.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur DOMINICO
Quel est le numéro SIREN de DOMINICO ?
Le numéro SIREN de DOMINICO est 389 160 326. Le SIRET de son siège social est 389 160 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389160326.
Où se situe le siège social de DOMINICO ?
Le siège social de DOMINICO est situé 189 bd de la Liberation, 13001 Marseille 1.
DOMINICO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINICO.
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