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DOMINIQUE

Active
Siren382 910 420SARL92120 MontrougeCréée le 11 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMINIQUE est une SARL immatriculée le 11 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 910 420. Elle est domiciliée 7 VLA 7 Villa LEBLANC, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524V. DOMINIQUE NEPLES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
382 910 420
SIRET (siège)
382 910 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42382910420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 910 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524V
Date de création
11 septembre 1991
Siège social
7 VLA 7 Villa LEBLANC , 92120, Montrouge
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

DN

DOMINIQUE NEPLES

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92120 MontrougeSiègeFermé

    382 910 420 00019 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 524V

Documents juridiques de DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur : NEPLES Dominique Jacqueline Renée

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1991

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 382 910 420. Le SIRET de son siège social est 382 910 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382910420.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE NEPLES, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 7 VLA 7 Villa LEBLANC, 92120 Montrouge.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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