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DOMINIQUE

Active
Siren393 307 285SARL78380 BOUGIVALCréée le 06 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 307 285, DOMINIQUE est une SARL créée le 6 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Pasteur, 78380 Bougival. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
393 307 285
SIRET (siège)
393 307 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93393307285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 307 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1993
Siège social
36 RUE PASTEUR, 78380, BOUGIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78380 BOUGIVALSiègeActif

    393 307 285 00014 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : ROUZE JEAN-LOUIS modification le 22 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1993

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 393 307 285. Le SIRET de son siège social est 393 307 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393307285.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 36 rue Pasteur, 78380 Bougival.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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