CheckersLiquidations

DOMINIQUE

Active
Siren403 750 672Société civile34690 FABREGUESCréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DOMINIQUE est une société civile immatriculée le 22 février 1996 sous le numéro SIREN 403 750 672. Elle est domiciliée Les Hauts de Fabregues Lot Communal d Activite, 34690 Fabregues. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DOMINIQUE LANGENFELD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
403 750 672
SIRET (siège)
403 750 672 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30403750672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 750 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 1996
Siège social
LES HAUTS DE FABREGUES LOT COMMUNAL D ACTIVITE, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A FABREGUES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

DL

DOMINIQUE LANGENFELD

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    403 750 672 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 403 750 672. Le SIRET de son siège social est 403 750 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403750672.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE LANGENFELD, gérant.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé Les Hauts de Fabregues Lot Communal d Activite, 34690 Fabregues.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Fabregues

Toutes les entreprises à Fabregues