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DOMINIQUE

Active
Siren481 196 129Société civile59142 VILLERS-OUTREAUXCréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
461 k€
Effectif
Non publié

DOMINIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 196 129. Elle est domiciliée 8 rue Gambetta, 59142 Villers-Outreaux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BONTEMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
481 196 129
SIRET (siège)
481 196 129 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61481196129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 196 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
461 475 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 mars 2005
Siège social
8 RUE GAMBETTA, 59142, VILLERS-OUTREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité. La gestion patrimoniale de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation du capital, d'absorption ou fusion. La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement ; Éventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Soiete au moyen de vente échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

DB

DOMINIQUE BONTEMPS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59142 VILLERS-OUTREAUXSiègeActif

    481 196 129 00011 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 481 196 129. Le SIRET de son siège social est 481 196 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481196129.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BONTEMPS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 8 rue Gambetta, 59142 Villers-Outreaux.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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