DOMINIQUE
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 150 k€
DOMINIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 658 589. Elle est domiciliée Rte de Ceresy, 74140 Excenevex. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par CHRISTINE EREMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DOMINIQUE
- SIREN
- 483 658 589
- SIRET (siège)
- 483 658 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18483658589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 658 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- RTE DE CERESY, 74140, EXCENEVEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINIQUE
L'ACHAT, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT LES LOTS DE COPROPRIETE NUMEROS 11 -12 -13 ET 14 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE SITUE A PARIS (14EME) 21 RUE DUCOUEDIC.
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Finances de DOMINIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans
Établissements de DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 EXCENEVEXSiègeActif
483 658 589 00013 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 4299Z
Documents juridiques de DOMINIQUE
INPIConformité de DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00122
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/01354
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 483 658 589. Le SIRET de son siège social est 483 658 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483658589.
Qui dirige DOMINIQUE ?
DOMINIQUE est dirigée par CHRISTINE EREMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?
Le siège social de DOMINIQUE est situé Rte de Ceresy, 74140 Excenevex.
DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.
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