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DOMINIQUE

Active
Siren512 764 135SARL29700 PLUGUFFANCréée le 04 juin 2009

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMINIQUE est une SARL immatriculée le 4 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 764 135. Elle est domiciliée 3 rue de Quimper, 29700 Pluguffan. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par DOMINIQUE PICHAVANT, gérant.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
512 764 135
SIRET (siège)
512 764 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69512764135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 764 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
04 juin 2009
Siège social
3 RUE DE QUIMPER, 29700, PLUGUFFAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

DP

DOMINIQUE PICHAVANT

Gérant

Depuis la création (04 juin 2009) · 17 ans

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29700 PLUGUFFANSiègeFermé

    512 764 135 00012 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2011-04-22

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 512 764 135. Le SIRET de son siège social est 512 764 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69512764135.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE PICHAVANT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 3 rue de Quimper, 29700 Pluguffan.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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