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DOMINIQUE

Active
Siren890 800 477659985190 MACHECréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMINIQUE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 800 477. Son siège social est situé La Grande Marchandiere, 85190 Mache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE FRATER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
890 800 477
SIRET (siège)
890 800 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33890800477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 800 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
LA GRANDE MARCHANDIERE, 85190, MACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que l'emprunt des fonds nécessaires à cet objet

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

AF

ALEXANDRE FRATER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

MP

MARION PEAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 MACHESiègeActif

    890 800 477 00014 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-22

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 890 800 477. Le SIRET de son siège social est 890 800 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33890800477.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par ALEXANDRE FRATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé La Grande Marchandiere, 85190 Mache.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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