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DOMINIQUE

Active
Siren953 172 251SCI34500 BéziersCréée le 06 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 172 251, DOMINIQUE est une SCI créée le 6 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 AV Jean Constans, 34500 Béziers. DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MERCEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINIQUE

Dénomination
DOMINIQUE
SIREN
953 172 251
SIRET (siège)
953 172 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27953172251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 172 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2023
Siège social
43 AV Jean Constans, 34500, Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIQUE

Propriété, administration par bail, location d'immeubles appartenant à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINIQUE

DM

DOMINIQUE MERCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

AM

ANNE-CHLOE MERCEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    953 172 251 00019 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Conformité de DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-06-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE est 953 172 251. Le SIRET de son siège social est 953 172 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27953172251.

Qui dirige DOMINIQUE ?

DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE MERCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE ?

Le siège social de DOMINIQUE est situé 43 AV Jean Constans, 34500 Béziers.

DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE.

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