DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 127 335. Elle est domiciliée 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
- SIREN
- 353 127 335
- SIRET (siège)
- 353 127 335 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09353127335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 127 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
353 127 335 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4649Z
Documents juridiques de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION est 353 127 335. Le SIRET de son siège social est 353 127 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09353127335.
Où se situe le siège social de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION ?
Le siège social de DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.
DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINIQUE BAEHR DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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