DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 7,0 k€
DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL est une SARL immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 430 599. Elle est domiciliée 11 rue des Bois Ville d'Avray, 92410 Ville-d'Avray. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). DOMINIQUE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
INSEE- Dénomination
- DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
- SIREN
- 493 430 599
- SIRET (siège)
- 493 430 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29493430599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 430 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- 11 RUE DES BOIS VILLE D'AVRAY, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
Assistance et conseil en matière de décoration d'architecture intérieure et de stylisme et maîtrise d'Suvre de projets de décoration
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Finances de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
INSEEÉtablissements de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif
493 430 599 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7410Z
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
493 430 599 00024 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 7410Z
Documents juridiques de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL
Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL est 493 430 599. Le SIRET de son siège social est 493 430 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493430599.
Qui dirige DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL ?
DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL est dirigée par DOMINIQUE FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL ?
Le siège social de DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL est situé 11 rue des Bois Ville d'Avray, 92410 Ville-d'Avray.
DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE DEBAY FABRE EURL.
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