DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

Active

Siren390 635 605571048200 SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 07 juin 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2021: 1,8 M€
Résultat net 2021: 448 k€
Capital social: 778 k€
Effectif: 12 salariésau bilan 2021

DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES est une 5710 immatriculée le 7 juin 1993 sous le numéro SIREN 390 635 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Guerin d'Apcher residence le Peschaud, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,8 M€ pour un résultat net de 448 k€. AURELIE BONHOMME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

INSEE

Dénomination: DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN: 390 635 605
SIRET (siège): 390 635 605 00020
N° TVA intracommunautaire: FR66390635605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Mende 390 635 605
Greffe: Mende
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 5710
Capital social: 777 600 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 07 juin 1993
Siège social: 17 BD GUERIN D'APCHER RESIDENCE LE PESCHAUD, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

La société a pour objet l'exercice de la profession de notaire; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'Intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer. Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Finances de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan	Masse salariale	Effectif
2021	1,8 M€	-	448 k€	535 k€	535 k€	1,5 M€	13,9 M€	968 k€	12

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 juin 2022

Ratios 2021

Marge EBE: 29,0 %
Résultat courant / CA: 31,3 %
Autonomie financière: 10,8 %
Taux d’endettement: 10,4 %
Ratio de liquidité: 0,0 %
CAF / CA: 22,8 %
Crédit clients: 0 j
Crédit fournisseurs: 20 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste	2021	2020
Fonds commercial	774 593 €	774 593 €
Constructions	305 €	416 €
Autres immobilisations corporelles	13 139 €	8 782 €
Autres immobilisations financières	8 619 €	8 269 €
TOTAL Actif immobilisé	796 657 €	792 060 €
En-cours de production de biens	112 500 €	125 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes	2 474 €	1 982 €
Clients et comptes rattachés	65 769 €	60 308 €
Autres créances	13 361 €	35 335 €
Disponibilités	12 905 758 €	11 718 384 €
Charges constatées d'avance	4 257 €	21 538 €
TOTAL Actif circulant	13 104 118 €	11 962 546 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	13 900 775 €	12 754 606 €

Passif

Poste	2021	2020
Capital social ou individuel	777 600 €	777 600 €
Réserve légale	77 760 €	77 760 €
Report à nouveau	200 393 €	348 698 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	448 478 €	187 694 €
TOTAL Capitaux propres	1 504 231 €	1 391 753 €
Emprunts et dettes financières divers	156 453 €	11 208 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 927 €	8 105 €
Dettes fiscales et sociales	240 051 €	163 066 €
Autres dettes	11 979 113 €	11 180 474 €
TOTAL Dettes	12 396 544 €	11 362 854 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	13 900 775 €	12 754 606 €
Code EG	12 396 544 €	11 362 854 €

Compte de résultat

Poste	2021	2020
Production vendue - biens	1 841 121 €	1 257 412 €
Chiffre d'affaires net	1 841 121 €	1 257 412 €
Production stockée	−12 500 €	-
Subventions d'exploitation	1 500 €	9 500 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	4 405 €	373 €
Autres produits	-	1 850 €
TOTAL Produits d'exploitation	1 834 526 €	1 269 136 €
Autres achats et charges externes	308 287 €	265 794 €
Impôts, taxes et versements assimilés	18 739 €	8 646 €
Salaires et traitements	622 587 €	543 724 €
Charges sociales	345 638 €	275 594 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations	3 813 €	3 535 €
TOTAL Charges d'exploitation	1 299 065 €	1 097 296 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	535 461 €	171 839 €
Autres intérêts et produits assimilés	40 415 €	46 152 €
TOTAL Produits financiers	40 415 €	46 152 €
RÉSULTAT FINANCIER	40 415 €	46 152 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	575 876 €	217 992 €
TOTAL Produits exceptionnels	31 340 €	34 021 €
TOTAL Charges exceptionnelles	3 741 €	1 896 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	27 598 €	32 124 €
Impôts sur les bénéfices	154 997 €	62 423 €
TOTAL DES PRODUITS	1 906 282 €	1 349 310 €
TOTAL DES CHARGES	1 457 804 €	1 161 616 €
BÉNÉFICE OU PERTE	448 478 €	187 694 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

INSEEBODACC

AURELIE BONHOMME

Président de SAS

DOMINIQUE DELHAL

Directeur général

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018

Anciens dirigeants (2)

Aurélie né BONHOMME ROMIEU

Président · de juin 2020 à mars 2026

A.C.F. AUDIT-COMPTABILITE-FISCALITE

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2020 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif
390 635 605 00020 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6910Z
48200 SAINT-CHELY-D'APCHERFermé
390 635 605 00012 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 741A

Documents juridiques de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

INPI

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

Procès-verbal de transformation

Dépôt du 03 juin 2020

Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

Acte

Dépôt du 12 mars 2018

Acte

Dépôt du 12 mars 2018

Acte

Dépôt du 12 mars 2018

Acte

Dépôt du 12 mars 2018

Acte

Dépôt du 12 mars 2018

Acte

Dépôt du 12 mars 2018

Acte

Dépôt du 05 février 2001

Acte

Dépôt du 29 mars 1993

Acte

Comptes annuels de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

INPI

DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

02 juin 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : BONHOMME Aurélie ; Directeur général : DELHAL Dominique
15 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : ROMIEU Aurélie ; Directeur général : DELHAL Dominique
16 novembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : ROMIEU Aurélie ; Directeur général : DELHAL Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F. AUDIT-COMPTABILITE-FISCALITE
02 janvier 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
21 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
22 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
22 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
07 juin 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Président : ROMIEU Aurélie né(e) BONHOMME ; Directeur général : DELHAL Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.F. AUDIT-COMPTABILITE-FISCALITE (SAS)
17 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHAL Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONHOMME-ROMIEU Aurélie né(e) BONHOMME

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES est 390 635 605. Le SIRET de son siège social est 390 635 605 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390635605.

Qui dirige DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES ?

DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES est dirigée par AURELIE BONHOMME, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES ?

DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES a déclaré un chiffre d'affaires de 1,8 M€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 448 k€.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES ?

Le siège social de DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES est situé 17 bd Guerin d'Apcher residence le Peschaud, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.