DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

Active

Siren848 907 531SARL87000 LIMOGESCréée le 07 mars 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 196 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 907 531, DOMINIQUE MOREAU-PASCAL est une SARL créée le 7 mars 2019. Son siège social est situé 280 rue Francois Perrin, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. DOMINIQUE MOREAU-PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

INSEE

Dénomination: DOMINIQUE MOREAU-PASCAL
SIREN: 848 907 531
SIRET (siège): 848 907 531 00018
N° TVA intracommunautaire: FR21848907531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 848 907 531
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 196 000 €
Code NAF / APE: 8623Z
Date de création: 07 mars 2019
Siège social: 280 RUE FRANCOIS PERRIN, 87000, LIMOGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

Exercice de la profession de chirurgien dentiste

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Finances de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

INSEE

DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

Gérant

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

87000 LIMOGESSiègeFermé
848 907 531 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 8623Z

Documents juridiques de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

Acte

Dépôt du 09 mai 2019

Acte

Dépôt du 07 mars 2019

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIQUE MOREAU-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE MOREAU-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINIQUE MOREAU-PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
09 janvier 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
14 mars 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
16 mai 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
02 mars 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
24 février 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
18 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
19 mars 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

19 mars 2025création
Date d'effet : 07 mars 2019

Questions fréquentes sur DOMINIQUE MOREAU-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL est 848 907 531. Le SIRET de son siège social est 848 907 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21848907531.

Qui dirige DOMINIQUE MOREAU-PASCAL ?

DOMINIQUE MOREAU-PASCAL est dirigée par DOMINIQUE MOREAU-PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL ?

Le siège social de DOMINIQUE MOREAU-PASCAL est situé 280 rue Francois Perrin, 87000 Limoges.