DOMINIQUE PETIT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 004 279, DOMINIQUE PETIT est une SARL créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Piverts, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMINIQUE PETIT
INSEE- Dénomination
- DOMINIQUE PETIT
- SIREN
- 410 004 279
- SIRET (siège)
- 410 004 279 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81410004279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 004 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 20 RUE DES PIVERTS, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMINIQUE PETIT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINIQUE PETIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMINIQUE PETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44220 COUERONSiègeFermé
410 004 279 00015 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 453F
Documents juridiques de DOMINIQUE PETIT
INPIConformité de DOMINIQUE PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE PETIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14670
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINIQUE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINIQUE PETIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur DOMINIQUE PETIT
Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE PETIT ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE PETIT est 410 004 279. Le SIRET de son siège social est 410 004 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410004279.
Où se situe le siège social de DOMINIQUE PETIT ?
Le siège social de DOMINIQUE PETIT est situé 20 rue des Piverts, 44220 Coueron.
DOMINIQUE PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINIQUE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINIQUE PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE PETIT.
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