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DOMINIQUE PETIT

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Siren410 004 279SARL44220 COUERONCréée le 03 décembre 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 004 279, DOMINIQUE PETIT est une SARL créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Piverts, 44220 Coueron. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINIQUE PETIT

Dénomination
DOMINIQUE PETIT
SIREN
410 004 279
SIRET (siège)
410 004 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81410004279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 004 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
20 RUE DES PIVERTS, 44220, COUERON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMINIQUE PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINIQUE PETIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMINIQUE PETIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44220 COUERONSiègeFermé

    410 004 279 00015 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 453F

Documents juridiques de DOMINIQUE PETIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Conformité de DOMINIQUE PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIQUE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIQUE PETIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIQUE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINIQUE PETIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur DOMINIQUE PETIT

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE PETIT ?

Le numéro SIREN de DOMINIQUE PETIT est 410 004 279. Le SIRET de son siège social est 410 004 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410004279.

Où se situe le siège social de DOMINIQUE PETIT ?

Le siège social de DOMINIQUE PETIT est situé 20 rue des Piverts, 44220 Coueron.

DOMINIQUE PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIQUE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIQUE PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIQUE PETIT.