CheckersProcédures

DOMINIS

Active
Siren100 168 574SAS80210 OchancourtCréée le 22 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 168 574, DOMINIS est une SAS créée le 22 janvier 2026. Son siège social est situé 43 RUE de Nibas, 80210 Ochancourt. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Dominique GALLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMINIS

Dénomination
DOMINIS
SIREN
100 168 574
SIRET (siège)
100 168 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25100168574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 168 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
43 RUE de Nibas, 80210, Ochancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINIS

Toutes prises de participations, dans toutes Sociétés ou groupement. La propriété, la gestion, l'administration, l'achat, la vente de l'ensemble de ces participations, par tous moyens à sa convenance. L'animation de ces participations notamment la conduite de la politique du Groupe. L'exercice de tous mandats sociaux au sein de Sociétés. Toutes actions de direction, d'animation, ou de gestion dans toutes Sociétés. Le conseil et l'assistance en matière de gestion d'entreprise et de toutes prestations administratives, financières, techniques et commerciales au profit de toutes entreprises. L'acquisition, la propriété, l'administration et la vente de tous immeubles.

Finances de DOMINIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINIS

DG

Dominique GALLET

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMINIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80210 OchancourtSiègeActif

    100 168 574 00018 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMINIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMINIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00043

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00592

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00216

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 02 février 2024 · N° 23/02522

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur DOMINIS

Quel est le numéro SIREN de DOMINIS ?

Le numéro SIREN de DOMINIS est 100 168 574. Le SIRET de son siège social est 100 168 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25100168574.

Qui dirige DOMINIS ?

DOMINIS est dirigée par Dominique GALLET, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMINIS ?

Le siège social de DOMINIS est situé 43 RUE de Nibas, 80210 Ochancourt.

DOMINIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Ochancourt

Toutes les entreprises à Ochancourt