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DOMINITY

Active
Siren952 835 973571031140 AUCAMVILLECréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
575 k€
Effectif
Non publié

DOMINITY est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 835 973. Son siège social est situé 22 rue des Ecoles, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DOMINATI, président de sas.

Fiche d'identité de DOMINITY

Dénomination
DOMINITY
SIREN
952 835 973
SIRET (siège)
952 835 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90952835973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 835 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
5710
Capital social
575 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 juin 2023
Siège social
22 RUE DES ECOLES, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMINITY

La prise de participation, la détention et la gestion d'actions, de parts sociales ou de tout autre titre négociable, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciale, financière, agricole, immobilière ou autre, ainsi que toute prestation de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. La société pourra souscrire des investissements financiers de toute nature à des fins spéculatives.

Finances de DOMINITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINITY

JD

JEROME DOMINATI

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DOMINITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    952 835 973 00019 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMINITY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOMINITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur DOMINITY

Quel est le numéro SIREN de DOMINITY ?

Le numéro SIREN de DOMINITY est 952 835 973. Le SIRET de son siège social est 952 835 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90952835973.

Qui dirige DOMINITY ?

DOMINITY est dirigée par JEROME DOMINATI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMINITY ?

Le siège social de DOMINITY est situé 22 rue des Ecoles, 31140 Aucamville.

DOMINITY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINITY.

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