DOMINJON JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 779 309 483, DOMINJON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1992. Elle est domiciliée 36 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DOMINJON JEAN
INSEE- Dénomination
- DOMINJON JEAN
- SIREN
- 779 309 483
- SIRET (siège)
- 779 309 483 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR26779309483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 309 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mai 1992
- Siège social
- 36 RUE BOURGMAYER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINJON JEAN
Activités juridiques
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Établissements de DOMINJON JEAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
779 309 483 00054 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6910Z
- 01460 MONTREAL LA CLUSEActif
779 309 483 00062 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0210Z
Conformité de DOMINJON JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINJON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMINJON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINJON JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1992
Questions fréquentes sur DOMINJON JEAN
Quel est le numéro SIREN de DOMINJON JEAN ?
Le numéro SIREN de DOMINJON JEAN est 779 309 483. Le SIRET de son siège social est 779 309 483 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26779309483.
Où se situe le siège social de DOMINJON JEAN ?
Le siège social de DOMINJON JEAN est situé 36 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse.
DOMINJON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINJON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINJON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINJON JEAN.
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