DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DOMINO est une SARL immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 400 853 099. Son siège social est situé Ld Belfonds villa Tobanco, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par BETTINA BAUDET EPOUSE CLAIRVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 400 853 099
- SIRET (siège)
- 400 853 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400853099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 853 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 octobre 1995
- Siège social
- LD BELFONDS VILLA TOBANCO, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINO
COMMUNICATION ASSISTANCE ET ANIMATION COMMERCIALE PROMOTION PUBLICITAIRE
Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEÉtablissements de DOMINO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
400 853 099 00010 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 7022Z
- 97122 BAIE-MAHAULTActif
400 853 099 00028 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 7311Z
Documents juridiques de DOMINO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-21.852
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02265
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.240
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1995
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 400 853 099. Le SIRET de son siège social est 400 853 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400853099.
Qui dirige DOMINO ?
DOMINO est dirigée par BETTINA BAUDET EPOUSE CLAIRVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé Ld Belfonds villa Tobanco, 97120 Saint-Claude.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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