DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMINO est une SARL immatriculée le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 532 020. Le siège social de l'entreprise se trouve Moudong, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 420 532 020
- SIRET (siège)
- 420 532 020 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07420532020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 532 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513W
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- MOUDONG, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMINO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
420 532 020 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 513W
- 97139 LES ABYMESFermé
420 532 020 00021 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 513W
Documents juridiques de DOMINO
INPIComptes annuels de DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00179
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-21.852
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02265
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.236
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Marques déposées par DOMINO
INPIDOMINO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOM DISCOUNT OUTRE MER
N° 98762118 · Déposée le 25 novembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 3, 8, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 25 novembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 420 532 020. Le SIRET de son siège social est 420 532 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420532020.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé Moudong, 97122 Baie-Mahault.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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