DOMINO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
DOMINO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 462 554. Son siège social est situé Charnay, 38510 Vezeronce-Curtin. DOMINO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARGARET LEMBOURG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 432 462 554
- SIRET (siège)
- 432 462 554 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64432462554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 462 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 2000
- Siège social
- CHARNAY, 38510, VEZERONCE-CURTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINO
Propriété, gestion, exploitation par bail, location.
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Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEÉtablissements de DOMINO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif
432 462 554 00028 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 6820A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
432 462 554 00010 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de DOMINO
INPIConformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00179
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-21.852
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02265
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00462
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.240
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11497
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2000
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 432 462 554. Le SIRET de son siège social est 432 462 554 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64432462554.
Qui dirige DOMINO ?
DOMINO est dirigée par MARGARET LEMBOURG, gérant.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé Charnay, 38510 Vezeronce-Curtin.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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