DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMINO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 513 853 317. Elle est domiciliée Bellestraat 55, B 8954 Westouter. L'entreprise déclare le code NAF 4636Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 513 853 317
- SIRET (siège)
- 513 853 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73513853317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 853 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4636Z
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- BELLESTRAAT 55, B 8954 WESTOUTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- B 8954 WESTOUTERSiègeActif
513 853 317 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4636Z
Documents juridiques de DOMINO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 513 853 317. Le SIRET de son siège social est 513 853 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513853317.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé Bellestraat 55, B 8954 Westouter.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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