DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DOMINO est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 786 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 740 bd de la Liberation, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BRANCATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 538 786 138
- SIRET (siège)
- 538 786 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90538786138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 786 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Siège social
- 740 BD DE LA LIBERATION, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINO
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de DOMINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
538 786 138 00015 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINO
INPIComptes annuels de DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00039
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00179
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23-21.852
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11497
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-11-24
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 538 786 138. Le SIRET de son siège social est 538 786 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538786138.
Qui dirige DOMINO ?
DOMINO est dirigée par MARIE BRANCATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé 740 bd de la Liberation, 13730 Saint-Victoret.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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