DOMINO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DOMINO est une SCI immatriculée le 8 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 538 343. Elle est domiciliée 119 rue des Grives, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 823 538 343
- SIRET (siège)
- 823 538 343 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15823538343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 538 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 119 RUE DES GRIVES, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINO
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
823 538 343 00018 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAL Dominique, Jeanne, Marie, Eliane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-08 · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 823 538 343. Le SIRET de son siège social est 823 538 343 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15823538343.
Qui dirige DOMINO ?
DOMINO est dirigée par DOMINIQUE DAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé 119 rue des Grives, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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