DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 463 586, DOMINO est une société civile créée le 27 mars 2018. Son siège social est situé 1 av square du Val d’Or residence le Val d'Or, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CELINE GIMENEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINO
INSEE- Dénomination
- DOMINO
- SIREN
- 838 463 586
- SIRET (siège)
- 838 463 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59838463586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 463 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 730 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 1 AV SQUARE DU VAL D’OR RESIDENCE LE VAL D'OR, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMINO
Acquisition ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment un bien sis à Vallauris( AM) chemin départemental 803, lots 323,346 et 495.
Finances de DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINO
INSEEÉtablissements de DOMINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
838 463 586 00019 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de DOMINO
INPIComptes annuels de DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/03377
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/07098
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05853
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-11.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.951
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/00066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2020 · N° 18-24.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/01838
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 septembre 2018 · N° 15/09012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-24.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 juillet 2014 · N° 13/17207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-86.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-80.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-16.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-16.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-41.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-27 · Début d'activité : 2018-03-16
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur DOMINO
Quel est le numéro SIREN de DOMINO ?
Le numéro SIREN de DOMINO est 838 463 586. Le SIRET de son siège social est 838 463 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838463586.
Qui dirige DOMINO ?
DOMINO est dirigée par CELINE GIMENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINO ?
Le siège social de DOMINO est situé 1 av square du Val d’Or residence le Val d'Or, 06220 Vallauris.
DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINO.
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