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DOMINO BATIMENT

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Siren434 572 970SARL66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 03 janvier 2001

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

DOMINO BATIMENT est une SARL immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 572 970. Elle est domiciliée 18 B rue des Roses, 66200 Corneilla-Del-Vercol. DOMINO BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DOMINO BATIMENT

Dénomination
DOMINO BATIMENT
SIREN
434 572 970
SIRET (siège)
434 572 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25434572970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 572 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
18 B RUE DES ROSES, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DOMINO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMINO BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

EM

Elisabeth MARTINS

Gérant · de août 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMINO BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeFermé

    434 572 970 00011 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 4399C

  • 66330 CABESTANYFermé

    434 572 970 00029 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMINO BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Conformité de DOMINO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMINO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMINO BATIMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : RAMALHOSO MORAIS MARTINS Arlindo

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MARTINS Elisabeth

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Questions fréquentes sur DOMINO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DOMINO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DOMINO BATIMENT est 434 572 970. Le SIRET de son siège social est 434 572 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434572970.

Où se situe le siège social de DOMINO BATIMENT ?

Le siège social de DOMINO BATIMENT est situé 18 B rue des Roses, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

DOMINO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMINO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.