DOMINOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
DOMINOS est une SCI immatriculée le 8 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 709 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Frederic Mistral, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DUPONT BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de DOMINOS
INSEE- Dénomination
- DOMINOS
- SIREN
- 352 709 786
- SIRET (siège)
- 352 709 786 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20352709786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 709 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 17 AV FREDERIC MISTRAL, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINOS
L acquisition de biens immobiliers destinés à la location et generale-- ment toutes opérations financières civiles .
Finances de DOMINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINOS
INSEEDUPONT BERNARD
Gérant
Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de DOMINOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
352 709 786 00029 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
352 709 786 00011 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINOS
INPIComptes annuels de DOMINOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/52395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-16.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-60.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-41.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMINOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur DOMINOS
Quel est le numéro SIREN de DOMINOS ?
Le numéro SIREN de DOMINOS est 352 709 786. Le SIRET de son siège social est 352 709 786 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352709786.
Qui dirige DOMINOS ?
DOMINOS est dirigée par DUPONT BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINOS ?
Le siège social de DOMINOS est situé 17 av Frederic Mistral, 13008 Marseille.
DOMINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINOS.
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