DOMINOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
DOMINOS est une SCI immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 865 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 IMP de Foncaudière, 24140 Eyraud-Crempse-Maurens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LYDIE DELAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMINOS
INSEE- Dénomination
- DOMINOS
- SIREN
- 791 865 421
- SIRET (siège)
- 791 865 421 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24791865421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 865 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 18 IMP de Foncaudière, 24140, Eyraud-Crempse-Maurens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMINOS
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir, faire construire, ou prendre à bail, leur exploitation par bail, ou par tout autre moyen
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Finances de DOMINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMINOS
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans
M C C
Autre
Établissements de DOMINOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24140 Eyraud-Crempse-MaurensSiègeActif
791 865 421 00022 · ouvert le 14 octobre 2026 · NAF 6820B
- 24100 BERGERACFermé
791 865 421 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMINOS
INPIConformité de DOMINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/52395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-16.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-60.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-41.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMINOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : AUBURTIN Marie-Lydie Bénédicte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur DOMINOS
Quel est le numéro SIREN de DOMINOS ?
Le numéro SIREN de DOMINOS est 791 865 421. Le SIRET de son siège social est 791 865 421 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791865421.
Qui dirige DOMINOS ?
DOMINOS est dirigée par MARIE-LYDIE DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMINOS ?
Le siège social de DOMINOS est situé 18 IMP de Foncaudière, 24140 Eyraud-Crempse-Maurens.
DOMINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINOS.
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