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DOMINTER

Active
Siren390 421 501SARL75009 PARIS 9Créée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMINTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 421 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Bergere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMINTER

Dénomination
DOMINTER
SIREN
390 421 501
SIRET (siège)
390 421 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88390421501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 421 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 février 1993
Siège social
28 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMINTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    390 421 501 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 701F

Documents juridiques de DOMINTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOMINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMINTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur DOMINTER

Quel est le numéro SIREN de DOMINTER ?

Le numéro SIREN de DOMINTER est 390 421 501. Le SIRET de son siège social est 390 421 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390421501.

Où se situe le siège social de DOMINTER ?

Le siège social de DOMINTER est situé 28 rue Bergere, 75009 Paris 9.

DOMINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINTER.

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