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DOMINUM

Active
Siren903 303 972SCI13004 MarseilleCréée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 303 972, DOMINUM est une SCI créée le 20 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 BD de roux, 13004 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMINUM

Dénomination
DOMINUM
SIREN
903 303 972
SIRET (siège)
903 303 972 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36903303972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 303 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
23 BD de roux, 13004, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMINUM

dominum.fr

Objet social de DOMINUM

Acquisition, en etat futur achevèment ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnellement de tous biens

Finances de DOMINUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINUM

D

DOMINUM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

AG

AMBRE GRAMBAITE

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DOMINUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MarseilleSiègeActif

    903 303 972 00025 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINUM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMINUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMINUM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur DOMINUM

Quel est le numéro SIREN de DOMINUM ?

Le numéro SIREN de DOMINUM est 903 303 972. Le SIRET de son siège social est 903 303 972 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36903303972.

Qui dirige DOMINUM ?

DOMINUM est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMINUM ?

Le siège social de DOMINUM est situé 23 BD de roux, 13004 Marseille.

DOMINUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINUM.

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