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DOMINUS

Active
Siren502 504 418Société civile17640 VAUX-SUR-MERCréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

DOMINUS est une société civile immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 504 418. Elle est domiciliée 33 rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL THOUROUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMINUS

Dénomination
DOMINUS
SIREN
502 504 418
SIRET (siège)
502 504 418 00034
N° TVA intracommunautaire
FR85502504418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 504 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
123 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
33 RUE PAUL EMILE VICTOR, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMINUS

Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers.

Finances de DOMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINUS

ST

SAMUEL THOUROUDE

Gérant

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de DOMINUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    502 504 418 00034 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    502 504 418 00018 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    502 504 418 00026 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMINUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : THOUROUDE Samuel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2017-05-10

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2017-10-17 · Début d'activité : 2017-05-10

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : THOUROUDE Samuel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur DOMINUS

Quel est le numéro SIREN de DOMINUS ?

Le numéro SIREN de DOMINUS est 502 504 418. Le SIRET de son siège social est 502 504 418 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502504418.

Qui dirige DOMINUS ?

DOMINUS est dirigée par SAMUEL THOUROUDE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMINUS ?

Le siège social de DOMINUS est situé 33 rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux-sur-Mer.

DOMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINUS.

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