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DOMINUS LITIS

Active
Siren750 938 813SAS13007 MARSEILLECréée le 13 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMINUS LITIS est une SAS immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 938 813. Elle est domiciliée 95 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par PHILIPPE HECTOR, président de sas.

Fiche d'identité de DOMINUS LITIS

Dénomination
DOMINUS LITIS
SIREN
750 938 813
SIRET (siège)
750 938 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84750938813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 938 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 avril 2012
Siège social
95 DU PDT JOHN F KENNEDY, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMINUS LITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMINUS LITIS

PH

PHILIPPE HECTOR

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Établissements de DOMINUS LITIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeFermé

    750 938 813 00011 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DOMINUS LITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMINUS LITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMINUS LITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMINUS LITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMINUS LITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMINUS LITIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMINUS LITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMINUS LITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur DOMINUS LITIS

Quel est le numéro SIREN de DOMINUS LITIS ?

Le numéro SIREN de DOMINUS LITIS est 750 938 813. Le SIRET de son siège social est 750 938 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84750938813.

Qui dirige DOMINUS LITIS ?

DOMINUS LITIS est dirigée par PHILIPPE HECTOR, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMINUS LITIS ?

Le siège social de DOMINUS LITIS est situé 95 Du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille.

DOMINUS LITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMINUS LITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMINUS LITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMINUS LITIS.

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