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DOMIPADA

Active
Siren822 400 164SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 07 septembre 2016
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DOMIPADA est une SCI immatriculée le 7 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 400 164. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sainte Clementine, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE MIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIPADA

Dénomination
DOMIPADA
SIREN
822 400 164
SIRET (siège)
822 400 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72822400164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 400 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
LA SAINTE CLEMENTINE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIPADA

Propriété et administration de biens et droits immobiliers; acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DOMIPADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIPADA

MM

MICHELE MIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

PR

PATRICK RAVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

DR

DOMINIQUE RAVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DOMIPADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    822 400 164 00015 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIPADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMIPADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIPADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIPADA. Sauvegarde en cours depuis le 02 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 02 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIPADA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIPADA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ravon, Damien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Questions fréquentes sur DOMIPADA

Quel est le numéro SIREN de DOMIPADA ?

Le numéro SIREN de DOMIPADA est 822 400 164. Le SIRET de son siège social est 822 400 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822400164.

Qui dirige DOMIPADA ?

DOMIPADA est dirigée par MICHELE MIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIPADA ?

Le siège social de DOMIPADA est situé La Sainte Clementine, 85100 Les Sables d'Olonne.

DOMIPADA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIPADA est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMIPADA fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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