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DOMIPAS

Active
Siren508 331 782SCI86170 NEUVILLE-DE-POITOUCréée le 01 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 331 782. Elle est domiciliée 17 rue Bangoura Moride, 86170 Neuville-de-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ALCALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIPAS

Dénomination
DOMIPAS
SIREN
508 331 782
SIRET (siège)
508 331 782 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61508331782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 331 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
17 RUE BANGOURA MORIDE, 86170, NEUVILLE-DE-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIPAS

Gestion d'un immeuble.

Finances de DOMIPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIPAS

DA

DOMINIQUE ALCALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

PP

PASCAL PRIOTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de DOMIPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86170 NEUVILLE-DE-POITOUSiègeActif

    508 331 782 00013 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOMIPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMIPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur DOMIPAS

Quel est le numéro SIREN de DOMIPAS ?

Le numéro SIREN de DOMIPAS est 508 331 782. Le SIRET de son siège social est 508 331 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508331782.

Qui dirige DOMIPAS ?

DOMIPAS est dirigée par DOMINIQUE ALCALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIPAS ?

Le siège social de DOMIPAS est situé 17 rue Bangoura Moride, 86170 Neuville-de-Poitou.

DOMIPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPAS.

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