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DOMIPAS

Active
Siren793 562 240Société civile44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMIPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 562 240. Elle est domiciliée 23 Rte de la Rochere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIPAS

Dénomination
DOMIPAS
SIREN
793 562 240
SIRET (siège)
793 562 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18793562240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 562 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
23 RTE DE LA ROCHERE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIPAS

Propriété, gestion et administration de biens immobiliers.Propriété, gestion et administration d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de DOMIPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIPAS

DB

DOMINIQUE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

PT

PASCAL TOUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

MT

MAXIME Toumoulin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

S

SAS START TO GROW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DOMIPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    793 562 240 00010 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMIPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur DOMIPAS

Quel est le numéro SIREN de DOMIPAS ?

Le numéro SIREN de DOMIPAS est 793 562 240. Le SIRET de son siège social est 793 562 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18793562240.

Qui dirige DOMIPAS ?

DOMIPAS est dirigée par DOMINIQUE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIPAS ?

Le siège social de DOMIPAS est situé 23 Rte de la Rochere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

DOMIPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPAS.

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