DOMIPAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 242 k€
- Effectif
- Non publié
DOMIPAT est une SCI immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 430 034. Elle est domiciliée 77 rue Donizetti, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE TIBALDI en qualité de liquidateur. La radiation de DOMIPAT date du 2 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMIPAT
INSEE- Dénomination
- DOMIPAT
- SIREN
- 520 430 034
- SIRET (siège)
- 520 430 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36520430034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 430 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 242 235 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2010
- Date de radiation
- 02 décembre 2024
- Siège social
- 77 RUE DONIZETTI, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMIPAT
LOCATION DE TERRAINS ET AUTRES BIENS
Finances de DOMIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIPAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de DOMIPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
520 430 034 00014 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIPAT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMIPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIPAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : TIBALDI Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-25
- radiation
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur DOMIPAT
Quel est le numéro SIREN de DOMIPAT ?
Le numéro SIREN de DOMIPAT est 520 430 034. Le SIRET de son siège social est 520 430 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36520430034.
Qui dirige DOMIPAT ?
DOMIPAT est dirigée par DOMINIQUE TIBALDI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIPAT ?
Le siège social de DOMIPAT est situé 77 rue Donizetti, 94400 Vitry-sur-Seine.
DOMIPAT est-elle toujours en activité ?
Non, DOMIPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2024.
DOMIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPAT.
Entreprises similaires
Même activité à Vitry-sur-Seine
- LIAN PHONG94400 Vitry-sur-SeineCA 765 k€
- SCI EUSKADI94400 Vitry-sur-Seine
- SCI IMMO KELLY94400 Vitry-sur-Seine
- DU PONT SUSPENDU94400 Vitry-sur-SeineCA 4,4 M€
- SCI ACC94400 Vitry-sur-Seine
- SCI ROUCOUS94400 Vitry-sur-Seine
- LAPIA94400 Vitry-sur-Seine
- FAMUYLI CHU94400 Vitry-sur-Seine
- SCI ACNE94400 Vitry-sur-Seine
- SCI LE COTEAU94400 Vitry-sur-Seine