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DOMIPAT

Active
Siren818 369 563SCI83130 LA GARDECréée le 11 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

DOMIPAT est une SCI immatriculée le 11 février 2016 sous le numéro SIREN 818 369 563. Son siège social est situé 647 rue Pierre Gaillard, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RIVOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMIPAT

Dénomination
DOMIPAT
SIREN
818 369 563
SIRET (siège)
818 369 563 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95818369563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 369 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2016
Siège social
647 RUE PIERRE GAILLARD, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIPAT

Achat, vente, location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DOMIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIPAT

DR

DOMINIQUE RIVOT

Autre

Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans

Établissements de DOMIPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    818 369 563 00023 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 6820B

  • 83100 TOULONFermé

    818 369 563 00015 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    BLOCHET Patrick nom d'usage : BLOCHET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-08

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2016

Questions fréquentes sur DOMIPAT

Quel est le numéro SIREN de DOMIPAT ?

Le numéro SIREN de DOMIPAT est 818 369 563. Le SIRET de son siège social est 818 369 563 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95818369563.

Qui dirige DOMIPAT ?

DOMIPAT est dirigée par DOMINIQUE RIVOT, autre.

Où se situe le siège social de DOMIPAT ?

Le siège social de DOMIPAT est situé 647 rue Pierre Gaillard, 83130 La Garde.

DOMIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPAT.

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