DOMIPAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 716 297, DOMIPAT est une société civile créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av de la Favorite, 06400 Cannes. DOMIPAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE FREMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMIPAT
INSEE- Dénomination
- DOMIPAT
- SIREN
- 821 716 297
- SIRET (siège)
- 821 716 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21821716297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 716 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- 11 B AV DE LA FAVORITE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMIPAT
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de DOMIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de DOMIPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
821 716 297 00014 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIPAT
INPIConformité de DOMIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMIPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Questions fréquentes sur DOMIPAT
Quel est le numéro SIREN de DOMIPAT ?
Le numéro SIREN de DOMIPAT est 821 716 297. Le SIRET de son siège social est 821 716 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821716297.
Qui dirige DOMIPAT ?
DOMIPAT est dirigée par DOMINIQUE FREMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIPAT ?
Le siège social de DOMIPAT est situé 11 B av de la Favorite, 06400 Cannes.
DOMIPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPAT.
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