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DOMIPHI

Active
Siren794 757 658Société civile21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNECréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
682 k€
Effectif
Non publié

DOMIPHI est une société civile immatriculée le 13 août 2013 sous le numéro SIREN 794 757 658. Elle est domiciliée 3 Rte de Soussey Hameau Grandchamp, 21350 Soussey-sur-Brionne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHOMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIPHI

Dénomination
DOMIPHI
SIREN
794 757 658
SIRET (siège)
794 757 658 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85794757658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 757 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
682 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
3 RTE DE SOUSSEY HAMEAU GRANDCHAMP, 21350, SOUSSEY-SUR-BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIPHI

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur des terrains boisés ou à boiser que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

Finances de DOMIPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIPHI

DC

DOMINIQUE CHOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

PC

PHILIPPE CHOMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de DOMIPHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNESiègeActif

    794 757 658 00016 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIPHI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMIPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIPHI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur DOMIPHI

Quel est le numéro SIREN de DOMIPHI ?

Le numéro SIREN de DOMIPHI est 794 757 658. Le SIRET de son siège social est 794 757 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794757658.

Qui dirige DOMIPHI ?

DOMIPHI est dirigée par DOMINIQUE CHOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIPHI ?

Le siège social de DOMIPHI est situé 3 Rte de Soussey Hameau Grandchamp, 21350 Soussey-sur-Brionne.

DOMIPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPHI.

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