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DOMIPHIL 90

Active
Siren800 836 736Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 06 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIPHIL 90 est une société civile immatriculée le 6 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 836 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Primeveres, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BALLARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIPHIL 90

Dénomination
DOMIPHIL 90
SIREN
800 836 736
SIRET (siège)
800 836 736 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58800836736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 836 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2014
Siège social
10 ALL DES PRIMEVERES, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIPHIL 90

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOMIPHIL 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIPHIL 90

C

COUGAR INTERNATIONAL OIL AND DERIVATIVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

DB

DOMINIQUE BALLARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

PC

PHILIPPE CONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DOMIPHIL 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    800 836 736 00010 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIPHIL 90

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DOMIPHIL 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIPHIL 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIPHIL 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIPHIL 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIPHIL 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIPHIL 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIPHIL 90

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-30

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2014

Questions fréquentes sur DOMIPHIL 90

Quel est le numéro SIREN de DOMIPHIL 90 ?

Le numéro SIREN de DOMIPHIL 90 est 800 836 736. Le SIRET de son siège social est 800 836 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800836736.

Qui dirige DOMIPHIL 90 ?

DOMIPHIL 90 est dirigée par DOMINIQUE BALLARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIPHIL 90 ?

Le siège social de DOMIPHIL 90 est situé 10 All des Primeveres, 92500 Rueil-Malmaison.

DOMIPHIL 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIPHIL 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIPHIL 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIPHIL 90.

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