DOMIREPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 473 836, DOMIREPAS est une SARL créée le 14 janvier 1999. Elle est domiciliée 1 rue Marie Curie zone d Activites la Mission, 44530 Saint-Gildas-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LE BOHEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMIREPAS
INSEE- Dénomination
- DOMIREPAS
- SIREN
- 421 473 836
- SIRET (siège)
- 421 473 836 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR39421473836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 473 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 1 RUE MARIE CURIE ZONE D ACTIVITES LA MISSION, 44530, SAINT-GILDAS-DES-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOMIREPAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DOMIREPAS
repas, plats cuisinés & produits alimentaires (préparation, vente & livraison à domicile ou sur le lieu de travail de ...)
Finances de DOMIREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIREPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de DOMIREPAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISSiègeActif
421 473 836 00037 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 5621Z
- 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISFermé
421 473 836 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 555D
- 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISFermé
421 473 836 00029 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 5621Z
Documents juridiques de DOMIREPAS
INPIComptes annuels de DOMIREPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIREPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIREPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIREPAS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Marques déposées par DOMIREPAS
INPIDOMIREPAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMI REPAS
N° 3618729 · Déposée le 19 décembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 39, 43 · expirée le 19 décembre 2018
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3289862 · Déposée le 05 mai 2004 · Marque figurative
Classes 39, 43 · expirée le 05 mai 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMIREPAS
Quel est le numéro SIREN de DOMIREPAS ?
Le numéro SIREN de DOMIREPAS est 421 473 836. Le SIRET de son siège social est 421 473 836 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421473836.
Qui dirige DOMIREPAS ?
DOMIREPAS est dirigée par JACQUES LE BOHEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DOMIREPAS ?
Le siège social de DOMIREPAS est situé 1 rue Marie Curie zone d Activites la Mission, 44530 Saint-Gildas-des-Bois.
DOMIREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIREPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIREPAS.
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