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DOMIS

Fermée
Siren425 110 756SCI59600 MAUBEUGERadiée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

DOMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1999, identifiée par le SIREN 425 110 756. Son siège social est situé 11 Rte d'Avesnes, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BERNARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2022.

Fiche d'identité de DOMIS

Dénomination
DOMIS
SIREN
425 110 756
SIRET (siège)
425 110 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45425110756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 110 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1999
Date de radiation
28 octobre 2022
Siège social
11 RTE D'AVESNES, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIS

JB

JEAN BERNARD

Liquidateur

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de DOMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeFermé

    425 110 756 00011 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Liquidateur Bernard, Jean Marc Camille

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur DOMIS

Quel est le numéro SIREN de DOMIS ?

Le numéro SIREN de DOMIS est 425 110 756. Le SIRET de son siège social est 425 110 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45425110756.

Qui dirige DOMIS ?

DOMIS est dirigée par JEAN BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMIS ?

Le siège social de DOMIS est situé 11 Rte d'Avesnes, 59600 Maubeuge.

DOMIS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2022.

DOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIS.

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