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DOMIS

Active
Siren452 468 101SARL62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGECréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 468 101, DOMIS est une SARL créée le 9 mars 2004. Son siège social est situé 62 rue Saint-Jean, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DELBART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIS

Dénomination
DOMIS
SIREN
452 468 101
SIRET (siège)
452 468 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89452468101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 468 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 mars 2004
Siège social
62 RUE SAINT-JEAN, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIS

Commerce de détail de vêtements divers

Finances de DOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIS

DD

DOMINIQUE DELBART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DOMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif

    452 468 101 00012 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DOMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur DOMIS

Quel est le numéro SIREN de DOMIS ?

Le numéro SIREN de DOMIS est 452 468 101. Le SIRET de son siège social est 452 468 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452468101.

Qui dirige DOMIS ?

DOMIS est dirigée par DOMINIQUE DELBART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMIS ?

Le siège social de DOMIS est situé 62 rue Saint-Jean, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.

DOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIS.

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