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DOMISA

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Siren347 402 810SARL77178 OISSERYCréée le 01 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 402 810, DOMISA est une SARL créée le 1er juin 1988. Elle est domiciliée 15 rue de Flandres, 77178 Oissery. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
347 402 810
SIRET (siège)
347 402 810 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90347402810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 402 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 juin 1988
Siège social
15 RUE DE FLANDRES, 77178, OISSERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77178 OISSERYSiègeFermé

    347 402 810 00027 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 602M

Documents juridiques de DOMISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 347 402 810. Le SIRET de son siège social est 347 402 810 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347402810.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 15 rue de Flandres, 77178 Oissery.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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