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DOMISA

Fermée
Siren440 559 300SCI22680 Binic-Etables-sur-MerRadiée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 559 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Manoir de la Ville Durand ETABLES-SUR-MER - Etables-sur-Mer, 22680 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE PARIES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DOMISA a été radiée le 5 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
440 559 300
SIRET (siège)
440 559 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47440559300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 559 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Date de radiation
05 octobre 2021
Siège social
Manoir de la Ville Durand ETABLES-SUR-MER - Etables-sur-Mer, 22680, Binic-Etables-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

DP

DOMINIQUE PARIES

Liquidateur

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2018

JP

JEAN-PHILIPPE PARIES

Associé indéfiniment responsable

MP

MORGANE PARIES

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE COSSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22680 Binic-Etables-sur-MerSiègeFermé

    440 559 300 00015 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PARIES Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 440 559 300. Le SIRET de son siège social est 440 559 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440559300.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par DOMINIQUE PARIES, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé Manoir de la Ville Durand ETABLES-SUR-MER - Etables-sur-Mer, 22680 Binic-Etables-sur-Mer.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2021.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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