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DOMISA

Fermée
Siren492 219 852SARL51100 REIMSRadiée le 23 mars 2017

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 219 852, DOMISA est une SARL créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 28 av Cook, 51100 Reims. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). Elle est dirigée par NADINE CURNILLON NÉE MULAS, gérant. La radiation de DOMISA date du 23 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
492 219 852
SIRET (siège)
492 219 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50492219852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 219 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
09 octobre 2006
Date de radiation
23 mars 2017
Siège social
28 AV COOK, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMISA

la représentation commerciale sous toutes sés formes, de toutes entreprises et/o profession- nels de toutes nationalites, pour toutes produc- tions et/o

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Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMISA

NC

NADINE CURNILLON NÉE MULAS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    492 219 852 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4619B

Documents juridiques de DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Conformité de DOMISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMISA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 492 219 852. Le SIRET de son siège social est 492 219 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492219852.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par NADINE CURNILLON NÉE MULAS, gérant.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 28 av Cook, 51100 Reims.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2017.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.