DOMISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOMISA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 474 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Prieuré, 86230 Usseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE MAQUIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMISA
INSEE- Dénomination
- DOMISA
- SIREN
- 500 474 747
- SIRET (siège)
- 500 474 747 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR53500474747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 474 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 9 RUE du Prieuré, 86230, Usseau
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMISA
Acquisition immeubles et terrains, administration, gestion, exploitation par voie de location ou autrement des biens, entretien aménagement de ces biens.
Finances de DOMISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de DOMISA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86230 UsseauSiègeActif
500 474 747 00036 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 86230 USSEAUFermé
500 474 747 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
- 86230 UsseauFermé
500 474 747 00028 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMISA
INPIComptes annuels de DOMISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMISA
BODACCQuestions fréquentes sur DOMISA
Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?
Le numéro SIREN de DOMISA est 500 474 747. Le SIRET de son siège social est 500 474 747 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500474747.
Qui dirige DOMISA ?
DOMISA est dirigée par ISABELLE MAQUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMISA ?
Le siège social de DOMISA est situé 9 RUE du Prieuré, 86230 Usseau.
DOMISA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.
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