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DOMISA

Active
Siren893 752 949SAS40510 SEIGNOSSECréée le 12 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DOMISA est une SAS immatriculée le 12 février 2021 sous le numéro SIREN 893 752 949. Son siège social est situé 4 Pl de la Vigie, 40510 Seignosse. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. DOMINIQUE CASTAGNEDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMISA

Dénomination
DOMISA
SIREN
893 752 949
SIRET (siège)
893 752 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88893752949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 752 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
12 février 2021
Siège social
4 PL DE LA VIGIE, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMISA

commerce de détail d'alimentation générale épicerie point chaud fruits et légumes articles saisonniers

Finances de DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMISA

DC

DOMINIQUE CASTAGNEDE

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

IS

ISABELLE SOULARD

Directeur général

Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans

Établissements de DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    893 752 949 00014 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 4711B

Documents juridiques de DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMISA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Début d'activité : 2021-03-31

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2021

Questions fréquentes sur DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?

Le numéro SIREN de DOMISA est 893 752 949. Le SIRET de son siège social est 893 752 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88893752949.

Qui dirige DOMISA ?

DOMISA est dirigée par DOMINIQUE CASTAGNEDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMISA ?

Le siège social de DOMISA est situé 4 Pl de la Vigie, 40510 Seignosse.

DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.

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