DOMISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 905 079. Son siège social est situé 94 RTE de la Chudais, 44260 Prinquiau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique JAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMISA
INSEE- Dénomination
- DOMISA
- SIREN
- 949 905 079
- SIRET (siège)
- 949 905 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70949905079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 905 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 94 RTE de la Chudais, 44260, Prinquiau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMISA
L'exploitation d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ou desdits immeubles et de tous ceux bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet social et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de DOMISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMISA
INSEEÉtablissements de DOMISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 PrinquiauSiègeActif
949 905 079 00016 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMISA
INPIComptes annuels de DOMISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-10
- création
Questions fréquentes sur DOMISA
Quel est le numéro SIREN de DOMISA ?
Le numéro SIREN de DOMISA est 949 905 079. Le SIRET de son siège social est 949 905 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949905079.
Qui dirige DOMISA ?
DOMISA est dirigée par Dominique JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMISA ?
Le siège social de DOMISA est situé 94 RTE de la Chudais, 44260 Prinquiau.
DOMISA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMISA.
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